État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Question-réponse

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

  À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  Condition de non-propriété : L 31-10-3

• Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

  Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3

• Code de la construction et de l'habitation : article D317-1

  Handicap et catastrophe

• Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

  Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes 

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi

• Crédit immobilier

  Argent - Impôts - Consommation

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

• Prêt à taux zéro (PTZ)

  Argent - Impôts - Consommation

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Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

• De votre Carte Nationale d’Identité ;
• D’un justificatif de domicile ;
• Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr