État civil :
Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/
Question-réponse
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
Modèle de document
Attestation sur l'honneurÀ savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Modèle de document
Attestation sur l'honneurÀ savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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Élections :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.
Recensement militaire
Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :
- De votre Carte Nationale d’Identité ;
- D’un justificatif de domicile ;
- Du livret de famille de vos parents.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr