État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

Question-réponse

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail. Pour éviter de ne pas être rémunéré, le salarié peut, en accord avec l'employeur, recourir au télétravail si son emploi le permet. D'autres mesures sont envisageables pour les salariés qui ne peuvent pas être en télétravail pour éviter une baisse de leur rémunération.

Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il justifie de son impossibilité de se rendre au travail et s'il prévient l'employeur.

Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de transport à son employeur.

Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.

La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir la rémunération de ce temps d'absence.

Non, on ne peut pas imposer le télétravail. Si l'emploi le permet, le salarié et l'employeur peuvent s'accorder pour y recourir.

Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :

  • Rattrapage des heures non effectuées à un autre moment dans la semaine
  • Prise d'un jour de congés payés
  • Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie

L'employeur peut aussi prendre les mesures suivantes :

  • Organisation du transport des salariés par la mise en place de navettes ou incitation au covoiturage par exemple
  • Prise en charge du coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d'hébergement proche du travail

Non, le salarié ne peut pas quitter son poste de travail plus tôt. Toutefois, il peut le faire s'il obtient l'accord de son employeur.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.

Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.

Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.

En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).

Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr