État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a>, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R45021">forfaitaire</a>) dépend également de la composition votre <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer</a>, selon que vous vivez avec un conjoint <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> ou un conjoint originaire d'un autre pays.

  • Conjoint européen
  • Conjoint d'un autre pays

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2208">carte de résident</a>
  • Il a le statut de <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

    Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Et aussi

Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr