État civil :
Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/
Fiche pratique
Nationalité française d'un enfant adopté
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez si un <span class="miseenevidence">enfant adopté par un Français</span> acquiert automatiquement la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">adoption simple</span> ou d'une <span class="miseenevidence">adoption plénière</span>. Avec <span class="miseenevidence">l'adoption simple</span>, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec <span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span>, l'adopté a une nouvelle <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a> qui remplace celle d'origine.
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une <span class="miseenevidence">déclaration de nationalité française</span>. Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">étapes à suivre</span> pour faire la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F3068">français par filiation</a>.
Il est considéré comme français <span class="miseenevidence">dès sa naissance</span>.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Perte volontaire de la nationalité française
Étranger - Europe
Élections :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.
Recensement militaire
Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :
- De votre Carte Nationale d’Identité ;
- D’un justificatif de domicile ;
- Du livret de famille de vos parents.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr