État civil :
Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.
Au retour de votre séjour, vous devez <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F994">résider de manière stable et effective</a> en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Élections :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.
Recensement militaire
Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :
- De votre Carte Nationale d’Identité ;
- D’un justificatif de domicile ;
- Du livret de famille de vos parents.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr