État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne

Dénomination

Public concerné

Minimum

Plafond

Disponibilité

Intérêts

Fiscalité

Livret A

Tout public

10 €

Particulier : 22 950 €

Association : 76 500 €

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Personne majeure

15 €

12 000 €

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Livret d'épargne populaire (LEP)

Personne à revenus modestes

30 €

7 700 €

Fonds disponibles

6,1%

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Livret jeunes

12-25 ans

10 €

1 600 €

  • Fonds disponibles
  • Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

3 minimum

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Compte épargne logement (CEL)

Tout public

300 € à l'ouverture +75 € en cours de vie

15 300 €

Fonds au-delà de 300 € disponibles

2 + prêt à taux réduit et prime d'État

Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux

Plan d'épargne logement (PEL)

Tout public

225 € à l'ouverture et 540 € par an jusqu'à 10 ans

61 200 €

Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

Entre 1 % et à 2,5 %

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition aux prélèvements sociaux

Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

18-75 ans

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

  • Fonds indisponibles
  • Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

Rente viagère ou rente viagère + capital

- Rente viagère taxée comme retraite

- Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème

Compte à terme

Tout public

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond

Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts

Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Compte ou livret d'épargne bancaire

Tout public

Versements libres

Pas de plafond

Fonds disponibles

Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)

Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr