État civil :
Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La publication au <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Élections :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.
Recensement militaire
Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :
- De votre Carte Nationale d’Identité ;
- D’un justificatif de domicile ;
- Du livret de famille de vos parents.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr