État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Les règles sont différentes selon le territoire concerné.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Autorisation requise

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Autorisation requise

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Déclaration préalable de travaux (DP)

Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux (DP)

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.

Où s’adresser ?

 À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.

Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr