État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs du monde judiciaire
• Juridictions

Procédures judiciaires

• Affaire civile
• Affaire pénale
• Contestation d'un jugement

Infractions

• Violence - Atteinte à l'intégrité
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Sanctions pénales

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Réparation du préjudice

• Indemnisation du préjudice
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Justice des mineurs

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Et aussi

• Disparition et enlèvement de personnes

  Famille - Scolarité

• Divorce, séparation de corps

  Famille - Scolarité

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Agir en justice contre l'administration

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Litiges avec la Sécurité sociale

  Social - Santé

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Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

• De votre Carte Nationale d’Identité ;
• D’un justificatif de domicile ;
• Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr