État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Dossier

Surendettement

Vérifié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.

• Déposer un dossier de surendettement
• Recevabilité du dossier de surendettement
• État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
• Plan conventionnel de redressement
• Mesures imposées
• Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
• Rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Questions ? Réponses !

• Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?

• Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?

• Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?

• Quelles sont les obligations de la banque ?

Et aussi

• Crédit à la consommation

  Argent - Impôts - Consommation

• Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

  Argent - Impôts - Consommation

• Saisie immobilière

  Justice

Pour en savoir plus

• Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)

  Banque de France

• Surendettement

  Banque de France

• Guide pratique : le surendettement des particuliers

  Institut national de la consommation (INC)

• Être en situation de surendettement

  Banque de France

• Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018

  Banque de France

• Crédit à la consommation

  Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

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Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

• De votre Carte Nationale d’Identité ;
• D’un justificatif de domicile ;
• Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr