État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Formulaire

Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

• Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
• Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Changer l'objet social de la société
• Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés

© Direction de l'information légale et administrative
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Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

• De votre Carte Nationale d’Identité ;
• D’un justificatif de domicile ;
• Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr