État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.

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Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr