État civil :
Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 130 €</span> ou <span class="valeur">1 065 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Où s’adresser ?
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Élections :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.
Recensement militaire
Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :
- De votre Carte Nationale d’Identité ;
- D’un justificatif de domicile ;
- Du livret de famille de vos parents.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr