État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a>.

Cette déclaration est valable 1 an.

Cette déclaration est valable 1 an.

  À savoir

le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de <span class="valeur">1 500 €</span>. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de <span class="valeur">150 €</span>.

Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr