État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Question-réponse

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R355">capacité juridique</a>, sa création doit faire l'objet d'une <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">publication au <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a></span>.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">incluse dans le formulaire de déclaration</span> (<a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1757">en ligne</a> et à l'aide du <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R19467">cerfa</a>).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui <span class="miseenevidence">publie un extrait de la déclaration</span>. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l'association
  • Objet
  • Adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a>, ou <span class="expression">justificatif de publication</span>.

<span class="miseenevidence">Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.</span>

La publication au JOAFE est<span class="miseenevidence"> gratuite</span>.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

 Attention :

ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr