État civil :

Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI). Les communes les plus proches qui enregistrent ce type de demande sont : Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Ressons-sur-Matz.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr/

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Question-réponse

Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46081">eaux territoriales</a> d'un pays étranger (ou en <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46077">zone contiguë</a>), ce sont les lois de l'État côtier qui s'appliquent.

Par contre, dans le cas d'une naissance, d'un décès ou de la conclusion d'un contrat à bord, c'est la <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46069">loi du pavillon</a> qui s'applique. La loi du pavillon s'applique également en cas de navigation en <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46070">haute mer</a>.

 Attention :

si vous sortez des eaux françaises et/ou y revenez avec une somme d'argent, titre ou valeur (espèces, chèques ou <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R47487">devises</a>) supérieurs à <span class="valeur">10 000 €</span>, vous devez <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F794">faire une déclaration auprès de la douane française</a>.

Lorsque vous êtes soumis à des contrôles (par exemple, contrôle douanier, sanitaire, immigration, éléments d'équipements du bateau), vous <span class="miseenevidence">devez impérativement</span> <span class="miseenevidence">être en possession de votre passeport</span> et de votre <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F23657">permis bateau selon le type de navigation pratiquée</a>.

Vous pouvez <a href="https://www.hemevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1512">être arrêté et jugé</a> par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent pas s'y opposer.

Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Élections :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : directement sur le site du service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en mairie de Hémévillers.

Recensement militaire

Tous les jeunes ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Vous devez venir en Maire munis :

  • De votre Carte Nationale d’Identité ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • Du livret de famille de vos parents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’information sur le site : presage.sga.defense@gouv.fr